Avocat(e), Affaires juridiques et Relation de travail

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d’Autoréglementation du Courtage Immobilier du Québec (OACIQ) a pour unique mission d’assurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi. L’OACIQ est l’autorité du courtage immobilier; il protège et assiste le public en s’assurant des saines pratiques des courtiers.

Sommaire du poste

Relevant du directeur des Affaires juridiques, le titulaire du poste agit à titre de personne-ressource et de conseiller auprès du Service des affaires juridiques ainsi que des autres services de l’Organisme. Il intervient sur toutes questions relatives à l’application de la Loi sur le courtage immobilier et des autres réglementations encadrant le courtage immobilier ou les activités de l’OACIQ.

Le titulaire du poste agit également à titre de conseiller au Service des Ressources humaines en matière de relations de travail, tant dans les milieux syndiqués que non syndiqués. Il joue un rôle dans la gestion des enjeux juridiques liés aux conventions collectives, au guide de l’employé, aux normes du travail, à la santé et sécurité au travail, ainsi qu’aux politiques internes.

Il participe à l’étude des nouvelles réglementations, de même qu’à l’analyse et au traitement des dossiers juridiques de nature civile et administrative. Il rédige des mémoires, des opinions juridiques, des contrats, des articles et prépare des dossiers de recherches. Il collabore à la création d’outils juridiques et à la diffusion d’information destinée aux employés de l’Organisme et aux titulaires de permis. Il peut également être appelé à représenter l’OACIQ auprès d’organismes externes et à agir à titre de formateur ou de conférencier.

Les avantages en rejoignant l’OACIQ

• Un équilibre travail et vie personnelle garanti, c’est le mot d’ordre de l’OACIQ! Semaine de 35h00, 2 jours de télétravail par semaine, horaires flexibles, 4 semaines de télétravail à l’étranger par année, fermeture pendant la période des Fêtes, possibilité de prendre une année sabbatique après 5 ans de service ;

• Développement professionnel avec possibilité de formations, de coaching, de mentorat, de participation à des conférences et accès à la mobilité interne ;

• Santé et bien-être: journées de mieux-être, journées d’obligations familiales (incluant déménagement et maladie), gym sur place et groupes d’activités sportives, conférences sur le bien-être, télétravail avec possibilités d’aménagements ;

• Large gamme d’avantages sociaux compétitifs: assurances collectives complètes, programme d’aide aux employés et à la famille, programme collectif d'épargne retraite, remboursement de votre cotisation professionnelle, etc ;

• Environnement de travail stimulant: espace de travail moderne et convivial au DIX30 avec accès au REM, grand espace lunch, table de billard, terrasse extérieure, bistro sur place, etc.

Responsabilités clés

• Réaliser les mandats confiés par le Directeur des Affaires juridiques afin de répondre aux demandes des différents services et partenaires-clés portant sur des questions relatives au courtage immobilier, au droit des sociétés, aux contrats, à la gestion d’appels d’offres, en matière d’accès à l’information et d’indemnisation (FICI), à la gouvernance ainsi que tout domaine connexe.

• Conseiller l’Organisme et ses secteurs sur toute question juridique relative à la Loi sur le courtage immobilieret ses règlements, au droit administratif et à tout aspect opérationnel tel que la rédaction et négociation de contrats, la validation d’ententes, etc.;

• Conseiller et appuyer différents services tels que les Greffes, le secrétariat corporatif, la Certification, la Formation et autres en matière juridique et fournir des explications quant aux lois et leurs conséquences pour le public, l'Organisme et les titulaires de permis;

• À titre de conseiller, participer aux prises de position ou aux interventions de l’Organisme ayant des incidences juridiques;

• Rédiger des mémoires, des opinions, des contrats et autres documents juridiques;

• Agir comme formateur ou conférencier auprès du personnel de l’OACIQ, des titulaires de permis ou du public en général notamment sur toute question relative à la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements.

• Au besoin, agir comme personne-ressource au sein de comités ou de groupes de travail, incluant les autres régulateurs canadiens en courtage immobilier. Conseiller le Service des ressources humaines en matière de droit du travail.

• Fournir des avis juridiques sur les questions de droit du travail et d’emploi, en adéquation avec la culture organisationnelle.

• Participer activement à la prise de décisions et à l’élaboration des politiques organisationnelles liées aux relations de travail.

• Gérer des dossiers juridiques hautement confidentiels ayant une incidence directe sur l’organisation.

• Représenter exclusivement l’employeur dans toutes les négociations collectives.

• Au besoin, représenter l’organisation à titre d’employeur en matière de droit du travail devant les tribunaux administratifs (TAT, CNESST, etc.) et civils.

• Fournir des conseils juridiques aux gestionnaires concernant la gestion disciplinaire et la gestion de performance.

• Rédiger et réviser des politiques RH, contrats de travail, lettres d’entente et autres documents juridiques.

• Assurer une veille juridique et recommander des ajustements aux pratiques internes.

• Donner de la formation, notamment auprès des gestionnaires, des équipes RH et juridiques.

Connaissances et formation

• Baccalauréat en droit;

• 8 à 10 années d’expérience pertinente 

• Membre en règle du Barreau du Québec;

• Connaissance approfondie à jour de l’état du droit spécifiquement en droit du travail.

• Compétences reconnues en résolution de conflits et communication stratégique.

• Connaissance du droit administratif et professionnel (atout);

• Connaissance de la Loi sur le courtage immobilier au Québec et de ses règlements (atout);

• Connaissance de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (atout); 

• Capacité à travailler de façon autonome

• Excellente gestion du temps et des priorités

• Capacité d’analyse et de synthèse;

• Grandes capacités relationnelles, rédactionnelles et de communication;

• Esprit d'équipe et capacité à susciter la collaboration.